Dans une affaire, un salarié engagé dans une entreprise de pneumatique a été licencié pour faute grave pour état d’ébriété sur le lieu de travail.
L’employeur considère qu’en effectuant son travail sous l’emprise d’un état d’ébriété, le salarié avait exposé les personnes et les biens à un danger et que comportement justifiait la rupture immédiate de son contrat de travail.
Le salarié étant affecté à des travaux requérant l’utilisation d’outils « râpants » et de machines potentiellement dangereuses, notamment des meuleuses pneumatiques, il était évoqué que son état d’ébriété l’exposait ainsi que ses collègues de travail à un danger pour leur santé et leur sécurité.
Le salarié se défend, en arguant l’absence d’état d’ébriété au travail dans le passé et de l’absence de répercussion. Il saisit le juge pour contester son licenciement.
Les juges considèrent que l’état d’ébriété du salarié sur le lieu de travail n’avait pas eu de précédent et qu’il n’avait eu aucune répercussion sur la qualité du travail ni sur le fonctionnement normal de l’entreprise. En outre, compte tenu de l’ancienneté du salarié, la faute grave du salarié n’était pas caractérisée.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 juin 2011. N° de pourvoi : 10-30162.
