Une salariée prend un congé sabbatique. À son retour, son poste est indisponible. Devant son refus d’accepter l’un des autres postes que lui propose son employeur, elle est licenciée.
Mécontente, elle conteste en justice le caractère réel et sérieux de cette mesure. En vain. En prévision de son retour, l’employeur n’a pas à « réserver » le poste que le salarié, parti en congé sabbatique, occupait.
La seule obligation de l’employeur est de proposer un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.
Cour de cassation, chambre sociale, 3 juin 2015, pourvoi n°14-12245
