Le représentant syndical est un membre à part entière du CSE, même s’il n’est pas là pour représenter les salariés mais son syndicat (lire notre encadré ci-dessous). Nous avons profité de notre présence la semaine dernière à Dijon lors du 52e congrès national de la CGT pour interroger Lionel Cavennes (Tereos), Sylvain Bego-Ghina (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes PACA) et Emilie Quandalle (Caisse primaire d’assurance maladie de Saône-et-Loire) sur l’exercice pratique de ce mandat.
Lionel Cavennes, représentant syndical CGT au CSE de Tereos (groupe Beghin Say), a une vision très claire de son rôle : « Du comité d’entreprise au CSE, ce mandat syndical ne change pas fondamentalement de nature. Je me comporte comme n’importe quel membre de l’instance. Je prends part aux débats, mais ma voix n’est pas prise en compte pour apprécier l’adoption des avis du CSE.
Entre syndiqués CGT, nous essayons de parler comme un seul homme. Mais n’étant pas un membre élu, je reste atypique dans l’équipe. Mes propos sont plus revendicatifs, explique-t-il. Alors que les membres « classiques » du CSE sont plus souvent concentrés sur l’analyse des chiffres de l’entreprise ».
Des propos renforcés par le témoignage de Sylvain Bego-Ghina, qui reste, dans l’attente des prochaines élections professionnelles au second semestre, représentant syndical au CE régional PACA de l’Afpa : « Le représentant syndical au CE ou CSE est là pour porter la voix politique de la CGT au sein de l’instance, de rappeler nos objectifs de conquête. Ensuite, les élus font ce qu’ils peuvent pour atteindre en pratique ces objectifs !, s’amuse-t-il. Quand je siège au CE, je suis dans la contradiction avec l’employeur, je rappelle les lignes politiques décidées par la CGT. RS au CE, ce n’est pas la même pression de gestion de la conduite économique de l’entreprise que pour les membres élus ».
Sylvain Bego-Ghina rappelle également qu’à la différence des membres élus, il ne défend pas directement les intérêts des salariés de son entreprise : « Moi, mon mandat je le tiens d’un vote de la section syndicale. C’est de mon organisation que je tiens ma légitimité. Je ne suis donc garant que de la ligne CGT, je fais les déclarations politiques et je rédige les comptes-rendus de réunions de CE pour les membres de ma section syndicale ».
Et lorsque le délégué syndical n’est pas de droit représentant syndical au CSE, comment coexistent les deux mandats et militants syndicaux ? « Entre le représentant syndical et moi-même, la répartition des rôles est bien établie, se félicite Emilie Quandalle, déléguée syndicale CGT de la CPAM 71. Je porte les revendications en interne au regard de la situation de l’entreprise. Alors que la RS au CSE porte plutôt la voix de la confédération syndicale. Elle a pour mission d’impulser au sein de l’entreprise les sujets jugés prioritaires par la CGT.
Par exemple, si je porte des revendications pour l’amélioration des conditions de travail, c’est parce que j’ai recueilli auprès de mes collègues des témoignages de mal-être au travail. La RS au CSE, elle, va plutôt porte la question de la qualité de vie au travail parce que la CGT a décidé de mettre le sujet en avant, illustre-t-elle. Personnellement, cette répartition des rôles me permet de me détacher des sujets plus politiques, pour me concentrer uniquement sur les demandes directement formulées par mes collègues ».
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Représentant syndical au CSE : les dispositions essentielles (*)
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Quelle différence entre le délégué syndical et le RS au CSE ?
Il est vrai que le délégué syndical et le représentant syndical au CSE, qui ne sont pas élus par les salariés, sont l’un et l’autre là pour représenter le syndicat qui les a désignés. Et pourtant, il s’agit bien de deux mandats différents, même si parfois c’est le même salarié qui les exerce :
Qui peut désigner un RS au CSE ?
Quel que soit l’effectif de l’entreprise, le droit de désigner un représentant syndical au comité social et économique est réservé aux organisations syndicales représentatives (article L. 2314-2 du code du travail). Il s’agit des organisations ayant recueilli au moins 10 % des voix aux dernières élections du CSE. En pratique, on désigne un RS au CSE comme on désigne le délégué syndical (article D. 2143-4 du code du travail).
Qui peut devenir RS au CSE ?
Dans les entreprises de moins de 300 salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le RS au CSE est obligatoirement le délégué syndical (article L. 2143-22 du code du travail). À partir de ce seuil d’effectif de 300 salariés, les fonctions de RS au CSE et de DS peuvent être exercées par deux salariés différents. Pour pouvoir alors devenir RS au CSE, il faut appartenir au personnel de l’entreprise ou de l’établissement (lire l’arrêt du 26 avril 2000) et remplir les conditions d’éligibilité. A ce titre :
Attention : le même salarié ne peut siéger simultanément au CSE en qualité de membre élu et de représentant syndical auprès de celui-ci, les pouvoirs attribués à l’un et à l’autre étant différents. Si cette incompatibilité est invoquée devant un tribunal, le juge doit inviter l’intéressé à opter pour l’un de ces deux mandats (lire l’arrêt du 17 juillet 1990). Quel est le statut du RS au CSE ?
Même s’il n’a pas été élu par les salariés, même s’il n’a pas droit de vote, même si son syndicat n’est pas majoritaire dans l’entreprise, même s’il est le seul à être syndiqué au sein du comité, le représentant syndical est bel et bien membre du CSE. A ce titre, le code du travail prévoit qu’il assiste aux réunions du comité avec voix consultative (article L. 2314-2 du code du travail). En pratique, dire que le représentant syndical est membre du comité signifie :
(*) Ces lignes sont issues du contenu des fiches pratiques du guide CSE des Editions Législatives rédigées par Frédéric Aouate et Virginie Guillemain. |
