Lorsqu’un salarié a été déclaré inapte à reprendre I’emploi qu’il occupait à la suite d’un accident ou d’une maladie dont l’origine n’est pas professionnelle, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour tenter de le reclasser.
Il doit ainsi lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. Même si l’employeur a intérêt à se ménager une preuve de son offre, ses propositions de reclassement n’ont pas à être faites obligatoirement par écrit.
Cour de cassation, chambre sociale 31.3.2016, n° 14-28314 FSPB
