Le respect des valeurs républicaines est, avec notamment l’audience électorale, l’une des conditions de la représentativité syndicale. Que se passe-t-il si les statuts de l’organisation synducale font référence à la lutte des classes et s’assignent l’objectif de « suppression de l’exploitation capitaliste » ?

Dans une affaire récente, la Cour de cassation indique que les statuts évoqués, y compris les références directes à la lutte des classes, « ne méconnaissent aucune valeur Républicaine ».

Cass.soc.25 janv 2016., n°14-29.308