Dans cette affaire tranchée par la Cour de cassation le 25 mai 2018, un salarié exerçant les mandats de délégué du personnel depuis 2006 et de délégué syndical depuis 2009 avait saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.
Il reprochait à son employeur des faits de discrimination syndicale :
- un retard dans sa classification conventionnelle, par rapport à d’autres salariés ;
- l’absence d’entretien professionnel bi-annuel avant le 6 mars 2016.
Le salarié a obtenu gain de cause. On signalera que le tout s’inscrivait sur fond d’éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement ayant entraîné la condamnation de l’employeur à 1 500 € de dommages et intérêts pour harcèlement.
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