La discrimination syndicale peut être invoquée par le titulaire d’un mandat de représentation. Peut-elle l’être par un militant syndical dépourvu de tout mandat, mais prétendant être victime d’un blocage de salaire ?
Une réponse positive s’impose.
Toutefois, le salarié militant devra apporter des faits précis, circonstanciés et datés quant à la réalité de son activité militante qui aurait été connue de l’employeur et laisserait ainsi présumer l’existence d’une discrimination syndicale directe ou indirecte.
En somme, il importe, en la matière, que I’employeur ait eu connaissance de cette activité militante. Le simple fait pour le salarié militant s’estimant victime de discrimination d’avoir prouvé son adhésion à un syndicat pendant un certain nombre d’années et la participation à plusieurs mouvements de grève ne suffit pas.
Cass.soc.1er juillet 2015, n°14-11459.
