Syndicats, élus et prestataires des CE/CSE attendent un retour de la mission sur les ASC

L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des finances mènent actuellement une mission sur les activités sociales et culturelles (ASC) servies aux salariés par les CE/CSE. Ses préconisations pour une évolution du cadre légal sont attendues pour octobre, sachant qu’une mission parlementaire pourrait être décidée dans la foulée. Lancée en avril 2019 par […]

Lire la suite
Quand un rappel à l’ordre à un délégué syndical est considéré discriminatoire

Doit être considéré discriminatoire, un rappel à l’ordre à un délégué syndical, lui reprochant un manque d’implication sur une mission que le salarié avait indiqué ne pouvoir exercer en raison de ses mandats et contraintes personnelles.   Contexte de l’affaire  Un salarié est engagé le 1er septembre 1997 en qualité d’ingénieur électronicien. Au cours de l’année […]

Lire la suite