Vous êtes salarié, fonctionnaire ou retraité et vous cotisez à un syndicat ? Sachez que vous pouvez bénéficier – sous conditions – d’un crédit d’impôt au titre de cette cotisation syndicale ! On vous explique comment faire.  Qui peut bénéficier du crédit d’impôt de cotisation syndicale ? Ce crédit d’impôt est ouvert : à tous les […]

Il est parfois difficile de trouver, parmi les candidats aux élections professionnelles, des salariés qui acceptent d’être désignés en qualité de délégué syndical. C’est la raison pour laquelle la loi autorise les syndicats, dans certains cas, à désigner un délégué syndical parmi leurs adhérents. Mais dans quelles conditions peuvent-ils le faire ? La Cour de […]

La question de savoir si le critère de transparence financière doit être respecté, même par un syndicat non représentatif, pour pouvoir désigner un RSS (représentant de section syndicale) fera l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité, la Cour de cassation ayant décidé par un arrêt du 29 janvier de transmettre cette QPC au Conseil constitutionnel. A […]