Comment bénéficier du crédit d’impôt de cotisation syndicale ?

Vous êtes salarié, fonctionnaire ou retraité et vous cotisez à un syndicat ? Sachez que vous pouvez bénéficier – sous conditions – d’un crédit d’impôt au titre de cette cotisation syndicale ! On vous explique comment faire.  Qui peut bénéficier du crédit d’impôt de cotisation syndicale ? Ce crédit d’impôt est ouvert : à tous les […]

Lire la suite
Un DS peut être désigné parmi les simples adhérents du syndicat si l’ensemble de ses candidats ont renoncé à être désignés

Il est parfois difficile de trouver, parmi les candidats aux élections professionnelles, des salariés qui acceptent d’être désignés en qualité de délégué syndical. C’est la raison pour laquelle la loi autorise les syndicats, dans certains cas, à désigner un délégué syndical parmi leurs adhérents. Mais dans quelles conditions peuvent-ils le faire ? La Cour de […]

Lire la suite
Un syndicat non représentatif doit-il être financièrement transparent pour désigner un représentant de section ?

La question de savoir si le critère de transparence financière doit être respecté, même par un syndicat non représentatif, pour pouvoir désigner un RSS (représentant de section syndicale) fera l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité, la Cour de cassation ayant décidé par un arrêt du 29 janvier de transmettre cette QPC au Conseil constitutionnel. A […]

Lire la suite