Comment négocier sans délégué syndical dans les petites entreprises ?

Dans un tiers des TPE, alors même qu’il n’y existe aucune forme de représentation du personnel, les salariés sont associés aux prises de décision en matière de salaire, d’emploi ou de temps travail. Aurélie Cormier Le Goff, avocat associé, Flichy Grangé Avocats partenaire de Challenges explique les modalités de négociations. Traditionnellement, les accords collectifs ne pouvaient être […]

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S’affilier entre deux élections ne permet pas d’être représentatif

Un syndicat créé pendant le cycle électoral, qui s’affilie à une confédération représentative dans l’entreprise, ne peut pas bénéficier de ses suffrages et ainsi procéder à la désignation d’un délégué syndical. La représentativité des organisations syndicales est établie pour toute la durée du cycle électoral et se trouve remise en cause à chaque élection professionnelle. […]

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Négociation collective : on ne marche pas sur les plates-bandes du législateur!

Les partenaires sociaux peuvent adapter par accord collectif les principes du droit du travail, mais sans déroger aux règles d’ordre public absolu. Telle est la règle rappelée jeudi par la Cour de cassation aux négociateurs de la branche de l’intérim. Ils avaient créé un nouveau type de contrat de travail, le CDI intérimaire, avant que […]

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